Autres textes officiels

 Arrêté du 9 juin 2004 relatif à la nature des travaux ouvrant droit à un abattement de taxe foncière pour les logements locatifs sociaux dans les départements d'outre- mer (voir ASH n° 2321 du 22-08-03) (J.O. du 17-07-04). Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d'accueil dans le cadre de leur parcours d'insertion sociale et professionnelle (J.O. du 17-07-04). Arrêté du 12 juillet 2004 relatif à la population totale des communes situées en zone urbaine sensible (J.O. du 18-07-04).