Aides au logement : les textes sur les mesures d'économies annoncées sont parus

Le gouvernement avait annoncé depuis plusieurs mois que l'actualisation rétroactive des barèmes des aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement, allocations de logement sociale et familiale) au 1er juillet 2003 s'accompagnerait de plusieurs mesures d'économies. Cela n'avait d'ailleurs pas manqué de faire réagir le monde associatif et même le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) (1). Les premières de ces dispositions - le seuil de non-versement des aides passant de 15  € à 24  €, l'augmentation dans le secteur locatif de la participation minimale à la dépense de logement - sont apparues directement dans les textes relatifs à cette réactualisation, publiés en mai dernier au Journal officiel (2). Trois autres mesures sont aujourd'hui prévues dans de nouveaux décrets, touchant, sans surprise, aux règles entourant la détermination des ressources prises en compte pour calculer les aides au logement (sur la réaction de l'UNAF à ces dispositions, voir ce numéro)   (3). L'abattement effectué sur les revenus des familles pour frais de garde des enfants à charge, dont le montant maximal était de 762  € par enfant, est ainsi supprimé…