Modification du statut des directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales

Un décret modifie le statut des directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales, qui comporte désormais six échelons (au lieu de cinq). Si le 1er échelon correspond toujours à un indice brut 801, le 6e échelon est classé « hors échelle ». Par ailleurs, la durée du temps de services effectifs passé dans l'échelon 5 pour accéder à l'échelon 6 est fixée à trois ans.Ultime précision : seuls les directeurs adjoints affectés à une direction inscrite sur une liste qui doit être fixée par arrêté du ou des ministres chargés de la santé, de la protection sociale et de l'action sociale peuvent accéder au 6e échelon.(Décrets n° 2004-664 et n° 2004-665 et arrêté du 5 juillet, J.O. du 8-07-04)