Le rapport Briet-Jamet précise sa proposition d'une politique nationale décentralisée pour la compensation de la perte d'autonomie
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 7 min.
D'une part, une agence nationale de solidarité pour l'autonomie (ANSA) qui assure le financement et la régulation de la compensation de la perte d'autonomie, et par laquelle transitent, outre le nouveau produit de la « journée de solidarité », l'ensemble des actuels crédits d'Etat et d'assurance maladie consacrés aux établissements et services spécialisés pour les personnes handicapées et les personnes âgées. D'autre part, un transfert de compétences sans ambiguïté pour un pilotage de proximité par le département, mais dans le cadre « d'une politique qui est et devra demeurer nationale », l'Etat gardant une fonction d'orientation, d'édiction des normes et de contrôle. Avec ces deux « volets indissociables », le rapport définitif de la mission Briet-Jamet, enfin remis au Premier ministre le 8 juillet (1), confirme les orientations formulées dans le rapport d'étape (2), les précise et les complète, tout en poussant plus loin la logique d'individualisation du risque « dépendance » et de son nouveau type de gestion décentralisée. En écho aux nombreuses inquiétudes qui se sont manifestées sur ce point, il insiste néanmoins sur le fait que le département se verrait confier une « responsabilité…
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