La loi relative à la bioéthique adoptée, mais déférée devant le Conseil constitutionnel

Trois ans de travaux parlementaires (1). Deux législatures. Trois ministres de la Santé, de gauche comme de droite. Le vote de la loi relative à la bioéthique ne s'est pas fait sans mal. Avec près de cinq ans de retard sur le calendrier fixé par les lois de bioéthique de 1994 qui prévoyaient leur révision dans les cinq ans, cette loi a donc été définitivement adoptée par les parlementaires le 9 juillet. Elle est maintenant soumise à l'examen du Conseil constitutionnel, saisi par 60 députés et sénateurs. Sous réserve donc de l'éventuelle censure des neuf sages, petit panorama de ses principales dispositions.Est d'abord créée une nouvelle incrimination de « crime contre l'espèce humaine » pour réprimer tout clonage reproductif (duplication d'un être humain à l'identique). En outre, dans un délai de un an à compter de la publication de la loi, le gouvernement s'engage à déposer devant le Parlement un rapport présentant ses initiatives prises pour élaborer une législation internationale réprimant le clonage reproductif. A noter également que la loi interdit la provocation au clonage reproductif et la propagande en faveur de ce type de clonage ou de l'eugénisme. En outre, elle inclut parmi…