Donner un cadre juridique clair aux séjours de rupture

C'est au mois d'avril que l'inspection générale des services judiciaires et l'inspection générale des affaires sociales ont remis au garde des Sceaux leur rapport d'évaluation sur les séjours de rupture à l'étranger, qui vient d'être rendu public (1). Le document promet de faire date pour deux raisons. Commandé après le décès en Zambie, en mars 2003, d'un adolescent confié à l'aide sociale à l'enfance, il pointe d'une part les insuffisances du cadre juridique dans lequel s'inscrivent ces séjours. Il formule d'autre part des préconisations pour mieux contrôler les structures organisatrices, à l'heure où la décentralisation de l'assistance éducative devraient donner aux départements l'entière responsabilité du choix des opérateurs chargés du placement des mineurs.Premier rappel : les séjours de rupture ne constituent pas un mode de placement spécifique encadré par un texte législatif ou réglementaire. Ils sont inscrits dans les projets pédagogiques de deux types de structures : les centres éducatifs renforcés (CER), dont 16, sur les 69 créés, tous appartenant au secteur associatif, recourent à ces séjours, et les lieux de vie - ou structures d'accueil non traditionnelles (SANT)  - dont…