Autres textes officiels

 Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 relatif au surclassement des communes comprenant une zone urbaine sensible (J.O. du 10-07-04). Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 revalorisant, à compter du 1er juillet 2004, le traitement brut minimum dans les trois fonctions publiques (voir ASH n° 2367 du 9-07-04) (J.O. du 10-07-04).