... ainsi que les seuils et les quotas

Dans un second rapport adopté ce même jour, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché sur la problématique des seuils et des quotas (1), « jugés comme excessivement bureaucratiques » par les fonctionnaires territoriaux ou « exagérément égalitaristes » par les élus locaux. Objectif : proposer des solutions tenant compte à la fois de la carrière des fonctionnaires territoriaux, des réalités du monde territorial et des spécificités propres à cette fonction publique.A titre d'exemple, un quota d'avancement de grade de 25 %est appliqué aux éducateurs principaux de jeunes enfants (catégorie B), de 30 % aux puéricultrices cadres supérieurs de santé (catégorie A)... Or « l'arrivée de nouvelles technologies, la forte évolution du niveau d'études des agents, les missions et les compétences des collectivités territoriales amènent à devoir considérer la formation de ces derniers sous un angle différent », souligne le rapport, car les niveaux de compétences accrus atténuent de fait les différences de missions déclinées dans les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois. Le document estime que « les quotas [d'avancement] agissent alors comme des freins…