RMI-RMA : les départements demandent une réévaluation des charges
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Le 6 juillet, le jour même où il confiait à Bernard Cazeau, président (PS) du conseil général de la Dordogne, la présidence de la commission des affaires sociales chargée des politiques sociales et familiales (1), le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF) (2) adoptait une prise de position sur le RMI-RMA. Réitérant sa demande adressée le 24 juin au Premier ministre, l'association réclame avec force le réexamen des coûts induits par le RMI-RMA.Inquiets de l'augmentation du nombre d'allocataires du revenu minimum d'insertion (environ 10 % de plus en un an (3) ), les départements estiment « impératif de procéder à une réévaluation précise des charges (directes ou indirectes) » et de les réintégrer dans le montant global des ressources à transférer. Ils rappellent l'engagement du gouvernement, inscrit dans la loi décentralisant le RMI (4), de corriger le dispositif de compensation - établi sur la base des dépenses 2003 - en fonction des comptes administratifs de 2004. Les départements demandent par ailleurs que la compensation financière tienne compte des prestations de l'ANPE auxquelles les conseils généraux vont devoir recourir en matière de prospection d'emploi.Au…
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