Assistantes maternelles et familiales : les associations veulent modifier le projet de loi

Le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1), adopté le 25 mai en première lecture par le Sénat, comporte selon les associations quelques lacunes. L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) (2) vient d'adresser aux députés et au gouvernement une série de propositions d'amendements concernant à la fois les assistantes familiales (celles qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance) et les assistantes maternelles (employées à titre non permanent).Pour les premières, l'Uniopss demande que l'octroi de l'agrément prenne en compte l'appréciation des « aptitudes éducatives » des professionnelles. Le texte adopté par les sénateurs ne mentionne plus cette notion que pour les assistantes maternelles. Alors que le projet de loi prévoit que seules les décisions de retrait ou de modification de l'agrément doivent être motivées, l'Uniopss demande que les décisions de suspension le soient aussi, conformément à « l'obligation générale de motiver les actes administratifs » et afin d'éviter toute ambiguïté. Autre regret de l'association : le texte reste imprécis sur le financement des formations supplémentaires…