Année scolaire 2004-2005
(Décret n° 98-762 du 28 août 1998, J.O. du 30-08-98 ; arrêté du 22 septembre 1998, J.O. du 30-09-98 ; circulaire n° 98-170 du 31 août 1998, B.O.E.N. n° 32 du 3-09-98 ;circulaire n° 2004-100 du 22 juin 2004, B.O.E.N. n° 26 du 1-07-04)
Les bourses de collège sont attribuées, sous conditions de ressources, en fonction des charges de la famille, pour une année scolaire. Elles ont pour objet de favoriser la scolarité de tous les élèves, quel que soit leur âge, et, en particulier, de faciliter l'accès à la restauration scolaire.Pour l'année scolaire 2004-2005, les trois taux de bourses sont fixés forfaitairement en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales revalorisée de 1, 7 % au 1er janvier 2004. Les plafonds annuels de ressources sont également augmentés de 2, 4 %, conformément à l'évolution du SMIC au 1er juillet de l'année de référence, soit 2002.
A - Les bénéficiaires
Les bourses de collège sont destinées…
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