Les dispositions concernant l'aide aux victimes
(Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 et décision du Conseil constitutionnel n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, J.O. du 10-03-04 ; circulaire crim-04-4-E8 du 14 mai 2004, à paraître au B.O.M.J.)
« Donner une orientation plus réaliste et plus humaniste à notre système judiciaire » et rendre notre justice « plus réactive ». Telle est, selon Dominique Perben, l'une des ambitions de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (J.O. Sén. [C. R.] n° 8 S. du 20-01-04). Même si, selon le garde des Sceaux, « en 2003, pour la première fois, le taux de réponse pénale a dépassé 70 % et le taux de classement est passé sous la barre des 30 % » (1), la capacité de traitement des juridictions reste très inférieure au nombre d'affaires dont la justice est saisie.…
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