Simplification de l'organisation et du fonctionnement des commissions administratives

L'ordonnance visant à simplifier la composition et le fonctionnement des commissions administratives, ainsi qu'à réduire leur nombre, est parue (1). Pour mémoire, l'objectif de ce texte pris en application de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (2) est double. Il s'agit de «  rationaliser le dispositif actuel, en supprimant les commissions obsolètes  » et en actualisant le périmètre et les attributions de 75 commissions déconcentrées. Leur consultation « doit échapper aux pesanteurs du formalisme et au surcoût de l'émiettement en de trop multiples instances », précise l'exposé des motifs.Tout d'abord, l'ordonnance modifie la composition de certaines commissions placées auprès des autorités centrales et déconcentrées. Il en va ainsi, notamment, de la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés, avec la révocation, en son sein, du magistrat dont la présence est désormais jugée inutile.Elle réduit ensuite le nombre de commissions administratives à caractère consultatif et simplifie leur fonctionnement. Ainsi, la commission de la sécurité sociale des fonctionnaires et celle des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer…