... et de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres

L'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres est désormais «  revalorisée chaque année par décret en Conseil d'Etat conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée ».Pour mémoire, un fonctionnaire qui a été « atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à [cette] allocation cumulable avec son traitement ». Lorsqu'il est radié des cadres, celle-ci continue de lui être versée « sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité ». Elle est remplacée par une rente d'invalidité lorsque la radiation est prononcée pour « aggravation de l'invalidité ».Comme auparavant, « le taux de l'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité ».(Décret du n° 2004-618 du 23 juin 2004, J.O. du 6-07-04)