Deux avenants conclus dans la convention animation

Un avenant n° 80 a été conclu par l'ensemble des partenaires sociaux, le 21 juin, dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension, ce qui vaudra tant pour les entreprises adhérant aux syndicats d'employeurs signataires (SADCS, Snogaec et Unodesc) que pour l'ensemble du secteur.Cet accord définit le travail de nuit dans la branche comme la période de travail effectif qui s'étend de 22 heures à 7 heures. Il prévoit toutefois qu'il est possible de lui substituer, par accord d'entreprise, une période de 9 heures consécutives comprises entre 21 heures et 6 heures. Les entreprises pourront avoir recours au travail de nuit pour la surveillance d'internat par exemple. Par ailleurs, l'horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de 12,5 % et la durée maximale légale de ce travail de nuit est fixée à 10 heures par nuit et à 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Cet avenant fixe également la définition des astreintes et les contreparties accordées ainsi que les conditions de prise en compte des temps de déplacement en dehors des heures de travail effectués…