Autres textes officiels

 Circulaire DSS/DACI n°2004-243 du 25 mai 2004 relative à l'information des établissements de santé concernant la mise en œuvre de la carte européenne d'assurance maladie (voir ASH n° 2359 du 14-05-04) et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire d'assurés de régimes d'Etat de l'UE-EEE-Suisse (voir ASH n° 2361 du 28-05-04) (B.O. Solidarité-Santé-Ville n° 2004/24 du 26-06-04). Loi n° 2004-627 du 30 juin 2004 prolongeant le délai de suspension de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale relatives aux licenciements économiques et fixant les modalités de recouvrement des allocations de solidarité versées aux chômeurs privés de leurs droits (voir ASH n° 2365 du 25-06-04) (J.O. du 1-07-04). Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (voir ASH n° 2365 du 25-06-04) (J.O. du 1-07-04). Décret n° 2004-633 et arrêté du 1er juillet 2004 revalorisant le SMIC horaire et les garanties mensuelles de rémunérations (voir ASH n° 2366 du 2-07-04) (J.O. du 2-07-04). Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 3-07-04).