Assurés sociaux handicapés : la CNAV revient sur les modalités de la retraite anticipée

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revient sur les modalités de la retraite anticipée avant 60 ans des assurés sociaux handicapés (1) prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (2). Depuis le 1er juillet 2004, les assurés sociaux handicapés justifiant d'une période d'activité comprise entre 20 et 30 ans effectuée avec un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite dès l'âge de 55 ans. La demande de retraite anticipée est étudiée par le dernier régime d'affiliation qui la transmet, une fois la vérification des conditions terminée, aux autres régimes auxquels l'intéressé est affilié même si l'assuré ne veut faire valoir ses droits à pension que dans certains d'entre eux (3).S'agissant de la durée totale d'assurance requise, il s'agit de celle effectuée dans le régime général et dans un ou plusieurs autres régimes de base obligatoires, ou de périodes reconnues équivalentes. La caisse indique que, parmi ces dernières, « les périodes effectuées à l'étranger doivent être totalisées » . Quant à la durée d'assurance cotisée par l'assuré lui-même, limitée à quatre trimestres pour chaque année,…