Revalorisation des prestations familiales au 1er juillet
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Les plafonds de ressources, applicables du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, pour l'attribution de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) sont revalorisés et communiqués par la caisse nationale des allocations familiales, sous réserve de la publication officielle des textes réglementaires attendus.Les revenus nets catégoriels de 2003 sont comparés à ces plafonds. Prestation d'accueil du jeune enfant Sont ainsi revalorisés, tant en métropole que dans les DOM, les plafonds de ressources pour l'attribution de la prime à la naissance et à l'adoption et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, entrée en vigueur au 1er janvier 2004 (1). Du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, le plafond de base est de 19 670 €, majoré de : 4 918 € par enfant à charge ; 5 901 € par enfant à partir du troisième ; 7 905 € pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés.En outre, les plafonds de ressources permettant de déterminer le montant du complément de libre choix du mode de garde sont également fixés. Ainsi pour percevoir l'un des montants de ce complément, les revenus imposables doivent être : inférieurs…
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