L'adoption internationale n'est pas un droit absolu, selon la Cour européenne des droits de l'Homme
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Le 22 juin, la Cour européenne des droits de l'Homme a considéré, dans une affaire d'adoption internationale, que le droit à créer une famille ne devait pas primer sur l'intérêt supérieur de l'enfant et que, en conséquence, un centre éducatif pouvait refuser de remettre un enfant à ses parents adoptifs dès lors que l'enfant avait, lui aussi, exprimé clairement son opposition à cette adoption. Décision dont se félicite la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines.En l'espèce, deux familles italiennes, par l'intermédiaire d'une association, ont fait des démarches pour adopter deux fillettes roumaines. L'adoption a été entérinée par un tribunal roumain, en septembre 2000, jugement confirmé et devenu définitif alors que les deux enfants étaient âgées de 9 ans et demi. Mais le centre éducatif qui avait leur garde - un établissement privé agréé par la direction générale (roumaine) pour la protection de l'enfant - a refusé, à plusieurs reprises et malgré des sommations d'huissiers, de remettre les certificats de naissance et de transférer la garde des enfants aux deux familles, s'appuyant sur le refus de ces derniers. Une action en annulation de l'adoption a d'ailleurs…
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