Recevoir la newsletter

Dominique Perben est attentif à l'application de la législation réprimant le racisme et l'antisémitisme

Article réservé aux abonnés

« L'augmentation du nombre d'actes antisémites et leur aggravation nécessitent une mobilisation forte de tous les services de l'Etat.  » Le ministre de la Justice a tenu à le rappeler dans une communication au conseil des ministres du 30 juin faisant le point sur la législation réprimant les actes de racisme et d'antisémitisme. Il est vrai que deux lois récentes sont venues renforcer ce dispositif : la première, du 3 février 2003, a créé une circonstance aggravante pour certaines infractions (essentiellement les violences contre les personnes et contre les biens) lorsqu'elles ont été commises avec une intention raciste, xénophobe ou antisémite (1). Elle a été complétée par la loi Perben II du 9 mars 2004 qui a étendu la liste de ces infractions aux menaces, aux vols et aux extorsions (2).Au-delà, Dominique Perben a annoncé qu'il avait demandé aux parquets, pour les faits les plus graves, d'ouvrir systématiquement des informations judiciaires contre X. Cela, pour «  permettre aux enquêteurs d'avoir le cadre juridique adapté pour poursuivre les investigations nécessaires à l'élucidation du plus grand nombre de faits  » de racisme et d'antisémitisme. Il a également fait le point sur…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur