Création d'une « allocation de solidarité aux personnes âgées » appelée à se substituer au minimum vieillesse

L'ordonnance simplifiant le minimum vieillesse (1), prise sur la base de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit (2), est parue au Journal officiel. Ce texte institue une allocation de solidarité aux personnes âgées, qui remplace la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse (3). Il crée aussi un complément de retraite pour les personnes ne résidant plus en France et maintient l'allocation supplémentaire d'invalidité, tous deux pouvant se cumuler avec l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront aux nouveaux retraités à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2006. Les personnes qui, à cette date, seront titulaires des anciennes prestations continueront à les percevoir.Pour mémoire, le minimum vieillesse (587,74  € par mois pour une personne seule) garantit un revenu minimum, variant en fonction de la situation matrimoniale, aux personnes âgées d'au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail ou situation assimilée, disposant de faibles ressources. Elles perçoivent une garantie de base à laquelle peut s'ajouter une allocation supplémentaire. L'allocation de…