Montants au 1er janvier 2004
Avec son extension aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS), l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, plus communément appelée allocation de logement temporaire (ALT), a été rebaptisée par la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 « aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ».Sa valeur mensuelle est égale à la somme d'un plafond de loyer mensuel et d'une majoration forfaitaire au titre des charges, tous deux déterminés par référence aux montants de l'allocation logement (1). Par conséquent, si au 1er janvier 2004 les plafonds mensuels sont revalorisés de 1,2 %, la majoration forfaitaire pour charges est en revanche inchangée.
I - L'OBJET DE L'AIDE
L'aide est destinée aux associations conventionnées à but non lucratif, dont l'un des objets est l'insertion ou le logement,…
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