Le projet de loi anti-homophobie présenté en conseil des ministres

C'était une demande de longue date des associations de défense des droits des homosexuels. Les propos homophobes devraient bientôt être réprimés au même titre que les propos racistes ou antisémites (1). Y compris lorsqu'ils présenteront un caractère général mettant en cause l'ensemble des homosexuels. A trois jours de la « marche des fiertés » (ex- « gay pride » ), le garde des Sceaux, Dominique Perben, a en effet présenté un projet de loi allant en ce sens le 23 juin en conseil des ministres (2).Le texte, qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, prévoit de punir de un an d'emprisonnement et/ou de 45 000 € d'amende toute diffamation ou provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle (3). L'auteur d'une injure contre un homosexuel risquerait, pour sa part, six mois d'emprisonnement et 22 500 € d'amende. Les poursuites en cas d'injure ou de diffamation pourraient, en outre, être exercées d'office par le ministère public. Une plainte de la victime ne serait donc pas nécessaire dans ce cas. Les associations de défense des droits des homosexuels, régulièrement…