La loi sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées définitivement adoptée

Six mois presque jour pour jour après son adoption en conseil des ministres du 14 janvier dernier (1), la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a définitivement été adoptée par le Parlement le 17 juin. Elle met en place un dispositif de veille et d'alerte en cas de risques exceptionnels climatiques ou autres, ainsi qu'une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions prises en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle crée également une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) chargée de contribuer au financement de la prise en charge de la dépendance de ces personnes. La loi doit entrer en vigueur dès le 1er juillet 2004 sauf dispositions contraires. Le dispositif de veille et d'alerte La loi prévoit la mise en place « dans chaque département, d'un plan d'alerte et de veille au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels ». Ce dispositif intègre certaines dispositions du plan canicule du gouvernement (2). Ainsi que des mesures d'accompagnement, puisque les maires peuvent procéder au recensement des personnes à risque qui en auront…