La loi pour la confiance dans l'économie numérique cherche à lutter contre la pornographie

Destinée à transposer en droit interne une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, censurée sur quelques points par le Conseil constitutionnel, n'avait a priori pas vocation à intéresser le secteur de l'action sociale. Pourtant, au détour de certains de ses articles, on découvre, par exemple, des dispositions pour mieux lutter contre la pornographie.La loi prévoit ainsi que « compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine  », les fournisseurs d'accès à Internet et les hébergeurs doivent désormais concourir à la lutte contre la diffusion des infractions dans ces matières. A ce titre, les intéressés « doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données » et devront informer « promptement » les autorités publiques compétentes de toute activité illicite en ces domaines, cela sous peine de sanctions pénales.Par ailleurs, le législateur précise qu'un décret définira les conditions dans…