La CNCDH s'inquiète d'un projet de décret relatif aux conditions d'entrée et de séjour des demandeurs d'asile

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) se montre de nouveau très critique envers les intentions du gouvernement en matière d'asile (1). Dans son collimateur cette fois : un projet de décret relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des demandeurs d'asile. Dans un avis adopté le 17 juin 2004 (2), la commission dénonce tout d'abord les nouvelles conditions que le gouvernement entend poser autour de la domiciliation des demandeurs d'asile. Obligatoire pour pouvoir effectuer une demande d'asile, cette domiciliation n'est souvent possible que grâce aux associations. Or le projet de décret prévoit d'imposer à ces dernières de disposer d'un agrément préfectoral pour pouvoir accomplir cette tâche. Cela alors même qu'elles ne bénéficient déjà pas de soutien financier public pour assurer cette fonction, « hormis dans le cadre de plates-formes d'accueil qui n'existent que dans une vingtaine de départements », note la CNCDH. Pour elle, il conviendrait plutôt de mettre en place « un régime public de domiciliation postale, associant les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les associations ». Elle estime en outre que les critères fixés…