Dominique Bussereau présente la « maquette » définitive du budget de la France
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau, a présenté le 16 juin en conseil des ministres « le nouveau cadre budgétaire de discussion du budget de l'Etat », qui entrera en vigueur avec la loi de finances pour 2006 (1). Cette nouvelle « maquette » avait déjà été dévoilée en janvier par l'ancien ministre délégué au budget, Alain Lambert (2), mais n'était alors pas encore gravée dans le marbre. Restait en effet pour le gouvernement à recueillir l'avis des députés et sénateurs. C'est désormais chose faite. Et selon Dominique Bussereau, les commissions des finances des deux chambres ont été bien entendues.L'architecture budgétaire - qui tient compte évidemment de la nouvelle répartition des portefeuilles ministériels du gouvernement Raffarin III - comprend désormais 34 missions, dont 9 missions interministérielles, 132 programmes et près de 580 actions. Parmi les nouveautés introduites : la création d'une mission « ville et logement ». Attribuée au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, elle est composée de quatre programmes : « rénovation urbaine », « équité sociale et territoriale et soutien », « aide à l'accès au logement »,…
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