Publié le : Dernière Mise à jour : 10.09.2017Lecture : 1 min.
Les avenants n° 289 (1) et 292 (2) à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 sont agréés.Le premier texte modifie les dispositions relatives à la fourniture par l'employeur, à titre gratuit ou onéreux, des repas et du logement. Et a pour objectif principal de mettre en conformité les dispositions conventionnelles avec les nouvelles règles d'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (3).L'avenant n° 292, quant à lui, prévoit notamment de remplacer l'emploi de moniteur adjoint d'animation de sport et de loisirs par celui de moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités (jugé apte à l'animation des activités de loisirs et d'insertion). Pour les titulaires de cet emploi ne possédant pas un diplôme de niveau V minimum, les modalités de la mise en œuvre obligatoire d'une formation qualifiante de niveau V, à la charge de l'employeur, doivent être précisées dans un avenant au contrat de travail.(Arrêté du 8 juin 2004, J.O. du 22-06-04)Notes(1) Voir ASH n° 2332 du 7-11-03.(2) Voir ASH n° 2352 du 26-03-04.(3) Voir ASH n° 2294 du 17-01-03.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques