Autres textes officiels

 Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l'Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d'étrangers bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail (J.O. du 18-06-04). Arrêtés du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles et employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (J.O. du 18-06-04). Décrets n° 2004-561 et n° 2004-562 du 11 juin 2004 revalorisant respectivement au 1er janvier 2003 et au 1er janvier 2004 la valeur du point d'indice de pension militaire (voir ASH n° 2346 du 13-02-04) (J.O. du 19-06-04). Décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant la liste des diplômes permettant d'accéder au cadre d'emplois des psychologues territoriaux (J.O. du 23-06-04).