Accord politique des Vingt-cinq sur le traité établissant une Constitution européenne

Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont, le 18 juin, au terme de près de un an de discussions, approuvé un traité international qui établit une Constitution pour l'Europe. Ce texte reprend, en bonne partie, le texte élaboré par la Convention européenne (1) qui avait condensé et simplifié les deux traités existants, l'un sur les Communautés européennes (Rome, 1957), l'autre sur l'Union européenne (Maastricht, 1992). L'apport essentiel de ce texte se situe dans la réforme des institutions et dans la mise en lumière des valeurs européennes. Concernant les politiques européennes, si l'avancée est quasi nulle en matière sociale, elle est plus sensible dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. A noter que ce traité doit encore être formalisé par les juristes-linguistes (2) avant d'être signé, probablement à l'automne. Pour entrer en vigueur, il devra être ratifié dans les 25 Etats membres, par vote du Parlement ou par référendum. La réforme des institutions européennes L'objectif d'avoir une structure de gouvernement de l'Europe plus claire n'a pas été vraiment atteint. A terme, en 2014, l'exécutif qu'est la Commission européenne continuera d'être élu pour cinq…