Les principales dispositions du projet de loi
Après 3 mois de négociations avec les partenaires sociaux et les différents acteurs du système de santé, Philippe Douste-Blazy a présenté le 16 juin, en conseil des ministres, le projet de loi réformant l'assurance maladie. Une réforme évidemment guidée par le souci de rétablir la situation financière de l'assurance maladie, dont le déficit devrait atteindre en 2004, selon la commission des comptes de la sécurité sociale, 12, 9 milliards d'euros. Dans le droit-fil des suggestions du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1), ce texte met en place un nouveau schéma de gouvernance clarifiant les rôles de chacun, avec notamment la création d'une Union des caisses…
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