AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

Revalorisation rétroactive au 1er juillet 2003 (Arrêtés du 30 avril 2004, J.O. du 6-05-04 ;circulaire CNAF n° 2004-14 du 2 avril 2004) Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont rétroactivement réactualisés au 1erjuillet 2003.Plusieurs paramètres liés aux ressources, tels que l'abattement pour double résidence ou pour charges de famille, sont revalorisés de 1,8 %. L'abattement pour double activité, celui pour frais de garde, les planchers de ressources pour les étudiants et les forfaits de charges sont en revanche inchangés. Les mensualités de remboursement en accession à la propriété sont, quant à elles, relevées de 1,2 % quelle que soit la composition de la famille. Il en va de même pour les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour la partie correspondant à l'équivalence de loyer - la partie correspondant aux charges n'étant…