Le projet de loi sur le handicap adopté en première lecture
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Les débats auront été houleux au cours de cette première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, adopté le 15 juin. Prochaine échéance, selon nos informations : le mois d'octobre avec une seconde lecture au Sénat (la première s'était achevée le 1ermars). L'objectif affirmé est toujours celui d'une entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2005.Les principaux points d'achoppement entre le gouvernement et les députés ont concerné la prestation de compensation. Une prestation destinée à compenser les conséquences du handicap par une réponse individualisée aux besoins des intéressés. L'idée des parlementaires était d'en faire une allocation dispensée de barrière d'âge et de conditions de ressources. Au final, le texte est moins ambitieux mais comporte néanmoins des avancées en ce sens. Ainsi, le projet de loi prévoit que, dans un délai maximum de 5 ans, toutes les dispositions de la loi opérant une distinction entre les personnes handicapées en fonction de l'âge seront supprimées. Autre engagement :dans un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi, l'harmonisation…
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