Le gouvernement annonce deux nouvelles mesures pour l'habitat social
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Mettre en chantier 10 000 logements sociaux de plus en 2004. Et réhabiliter 100 000 logements supplémentaires sur cinq ans. Tels sont les objectifs que le gouvernement entend atteindre grâce à deux nouvelles mesures que les ministres de l'Economie et de la Cohésion sociale, Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Borloo, ainsi que le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, ont annoncées le 9 juin dans un communiqué commun.Le nombre de prêts locatifs sociaux (PLS) passera ainsi de 12 000 à 22 000 en 2004, afin de « permettre la construction de 10 000 logements supplémentaires » cette année. Ces 10 000 prêts représenteront une enveloppe de 1 milliard d'euros, indique le communiqué. Financés par les fonds d'épargne collectés par le livret A, les PLS peuvent, pour mémoire, être accordés à des investisseurs privés ou à des organismes HLM. Ils bénéficient d'un taux de TVA réduit à 5,5 % et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans. Les logements financés par ce biais sont destinés à être loués sous conditions de ressources et de loyers plafonnés.Le gouvernement et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) consacreront par ailleurs 2 milliards d'euros…
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