En bref

Discriminations.
La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne pour recueillir des suggestions sur la manière dont l'Union européenne peut contribuer à « lutter contre la discrimination et promouvoir les retombées positives de la diversité ». Car,  si une législation communautaire a bien été mise en place (
voir ASH n° 2186 du 27-10-00)
, « des problèmes subsistent », relève la commission. Cette initiative s'appuie sur le livre vert concernant l'égalité et la non-discrimination dans l'Union européenne élargie, adopté le 26 mai.

http://europa.eu.int/yourvoice/consultations/index_fr.htm.

Sécurité sociale.
Un nouveau règlement coordonnant les systèmes de sécurité sociale au niveau européen a été élaboré et publié au « Journal officiel ». Destiné à remplacer le règlement de base n° 1408/71, il voit cependant sa mise en œuvre conditionnée à l'adoption d'un règlement d'application. Ce qui ne devrait pas être chose faite avant 2006. La Commission européenne doit en effet proposer un texte avant la fin de l'année ; ce sera alors au Conseil des ministres (à l'unanimité) et au Parlement européen d'en débattre selon la procédure…