Ateliers protégés : les conditions de rupture de la période d'essai...

Seule la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) peut mettre fin à la période d'essai - qui revêt la nature d'une période d'adaptation - d'un travailleur handicapé travaillant dans un atelier protégé. Ainsi en a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2004.Pour mémoire, actuellement, les personnes handicapées pour lesquelles le placement dans un milieu normal de travail s'avère impossible peuvent être admises, sur avis de la Cotorep, dans un atelier protégé. Pendant la période d'essai, de six mois au maximum, l'atelier protégé et le travailleur handicapé doivent rechercher les tâches dans lesquelles l'intéressé peut, compte tenu de son handicap, atteindre le meilleur rendement. Dans le mois suivant l'expiration de la période d'essai, la commission se prononce soit pour l'embauche de l'intéressé par l'atelier protégé, soit pour le renouvellement d'un essai, soit pour une nouvelle orientation.Dans cette affaire, un travailleur handicapé est orienté en atelier protégé par la Cotorep avec une période d'essai de trois mois. Parallèlement, son contrat de travail à durée indéterminée prévoit une période d'essai de trois mois éventuellement renouvelable,…