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ALLOCATIONS DE LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

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ALLOCATIONS DE LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

Les éléments de calcul des allocations de logement familiale et sociale applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisés rétroactivement au 1er juillet 2003.

Revalorisation rétroactive au 1er juillet 2003 (Décrets n° 2004-463, n° 2004-464 et arrêté du 28 mai 2004, J.O. du 29-05-04 ;circulaire CNAF n° 2004-13 du 2 avril 2004)

Les paramètres de calcul des allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont rétroactivement réactualisés au 1er juillet 2003.

Plusieurs paramètres liés aux ressources, tels que l'abattement pour double résidence ou encore celui accordé aux personnes isolées sont revalorisés de 1,8 %. Les loyers forfaitaires en logement-foyer et les mensualités de remboursement en accession à la propriété sont quant à eux revalorisés de 1,2 %, quelle que soit la taille de la famille. Le montant forfaitaire des charges est en revanche inchangé.

Comme pour les aides au logement dans le secteur locatif (1), le gouvernement a programmé toute une s

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LES POLITIQUES SOCIALES

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