Réparation intégrale des accidents du travail : le comité de pilotage présente ses pistes de réforme

Constitué en 2002, sous le présidence de Michel Yahiel (1), puis de Michel Laroque, tous deux inspecteurs généraux des affaires sociales, le comité technique de pilotage de la réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) avait pour objectif d' « étudier les aspects juridiques, financiers et organisationnels des conditions de mise en œuvre d'une réforme de la réparation des [AT-MP]  » (2). Dans son rapport remis en mars 2004 au ministre chargé des affaires sociales et qui vient d'être rendu public (3), il met en avant trois pistes pour une réforme des modes de réparation, tout en rappelant que la priorité est à la prévention et à la réinsertion. Le premier scénario imaginé par le comité de pilotage consiste en la « modernisation du système actuel de réparation des accidents de travail ». Il s'agirait de réactualiser le barème indicatif de fixation du taux d'incapacité, «  d'intégrer plus clairement les notions d'aptitude et de qualification professionnelle » et de mettre en place une approche « plus pluridisciplinaire pour l'évaluation de la réparation et la réinsertion professionnelle », car celle-ci repose actuellement « trop exclusivement sur des médecins-conseils…