La Cour se prononce pour une stricte égalité entre travailleurs à temps partiel et à temps plein en matière d'heures supplémentaires

Saisie par une enseignante allemande à temps partiel qui se plaignait de ne pas voir ses heures supplémentaires rémunérées (1), la Cour de justice des communautés européennes s'est prononcée, fin mai, en faveur d'une égalité stricte entre travailleurs à temps partiel et travailleurs à temps complet en matière d'heures supplémentaires. Sur la base du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes (2), la Cour estime, d'une part, qu'une législation qui prévoit que les travailleurs à temps partiel ne perçoivent aucune rémunération pour certaines heures supplémentaires est illégale « si cette différence de traitement affecte un nombre considérablement plus élevé de femmes que d'hommes » (3) . Seule tolérance consentie par la Cour  : «  Si une telle différence de traitement peut être justifiée par un objectif étranger à toute appartenance à un sexe déterminé ou est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.  » Selon les magistrats, d'autre part, une simple égalité formelle ne suffit pas car « trois heures supplémentaires représentent une charge plus grande pour des [travailleurs] à temps partiel que pour ceux à t