Publié le : Dernière Mise à jour : 15.07.2017Lecture : 2 min.
PACS et mariage. Le garde des Sceaux a mis en place, le 3 juin, au sein de la Chancellerie, un groupe de travail sur l'amélioration du pacte civil de solidarité (PACS), dont le rapport est attendu pour la fin octobre. Une initiative prise deux jours avant la célébration du premier mariage homosexuel en France, à Bègles (Gironde), et auquel le gouvernement nie toute légitimité. Ainsi, dès le 7 juin, une requête en nullité du mariage a été introduite par le procureur de la République de Bordeaux à la demande de Dominique Perben et une procédure de suspension engagée contre Noël Mamère, le maire (Verts) ayant procédé à l'union. Egalité hommes-femmes. Le Conseil des ministres européens de l'Emploi et de la Politique sociale de l'Union européenne a soutenu, le 1 er juin, à l'exception de la Slovaquie, l'idée de créer un « institut européen du Genre », une nouvelle agence communautaire qui aurait pour mission de coordonner et diffuser les informations sur l'égalité des sexes et de développer des outils permettant de faciliter un processus d'intégration, dans la lignée de ce que fait l'Observatoire contre le racisme et la xénophobie. Cette question sera à l'ordre du jour du prochain Conseil…
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