Droits de l'enfant : l'ONU critique la loi sur la laïcité et le traitement des mineurs étrangers isolés en France

Le comité des droits de l'enfant des Nations unies a fait part de ses observations à la France (1), le 4 juin, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989, deux jours après que celle-ci lui a présenté son rapport officiel (2).L'instance note tout d'abord avec satisfaction l'adoption des lois de 1998 relative à « la prévention et à la répression des infractions sexuelles, ainsi qu'à la protection des mineurs »   (3), de 2002 relative à l'autorité parentale ou encore de 2004 sur la protection de l'enfance. Elle salue également la mise en place d'un défenseur des enfants, la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico- sociaux (4) et d'un Observatoire national de l'enfance en danger.Toutefois, le comité relève un certain nombre de situations dans lesquelles les droits de l'enfant ne sont pas respectés. Il met notamment l'accent sur le droit d'exercer la religion de son choix en pointant du doigt la loi du 15 mars 2004 interdisant le port « ostensible » de signes religieux au sein de l'école publique (5). Il se dit ainsi « préoccupé que la nouvelle…