Autres textes officiels

 Directive n° 04/38 du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres (voir ASH n° 2352 du 26-03-04) (J.O.U.E. L 158 du 30-04-04). Arrêté du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (J.O. du 4-06-04). Décret n° 2004-481 du 27 mai 2004 relatif au fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (J.O. du 4-06-04).