Revalorisation rétroactive au 1er
juillet 2003 (Décret n° 2004-463 et arrêté du 28 mai 2004, J.O. du 29-05-04 ; arrêtés du 30 avril 2004, J.O. du 6-05-04 ; circulaires CNAF n° 2003-12 du 6 juin 2003, n° 2004-11 du 30 mars 2004 et n° 2004-12 du 2 avril 2004)
Les textes relatifs à la traditionnelle revalorisation des éléments de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et des allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) dans le secteur location (1) au 1er juillet 2003 se seront fait attendre. Il aura fallu patienter, en effet, jusqu'au mois de mai 2004 pour qu'ils paraissent au Journal officiel. Un retard qui va entraîner un travail accru pour les caisses d'allocations familiales, qui gèrent ces aides pour le compte de l'Etat et doivent désormais appliquer ces textes rétrospectivement, en recalculant les droits des allocataires en fonction du nouveau…
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