Un régime de prévoyance obligatoire en 2006 pour les centres sociaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Les partenaires sociaux ont, unanimement, conclu le 5 février, un protocole d'accord instaurant un régime de prévoyance, obligatoire à compter du 1er janvier 2006 et facultatif d'ici là, dans le cadre de la convention collective des centres sociaux et socio- culturels du 4 juin 1983. Ce dispositif repose sur deux accords, l'un créant une annexe à la convention, l'autre complétant la convention par un nouveau chapitre. Il s'applique y compris aux associations ayant un contrat de prévoyance auprès d'un autre organisme assureur avec des garanties identiques ou supérieures. Relevons que ce protocole est soumis à extension. En conséquence, il est applicable aux entreprises adhérentes du Snaecso depuis son dépôt auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi compétente. Il le sera pour l'ensemble des entreprises dans le champ de la convention collective après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.Instauré au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres des associations entrant dans le champ d'application de la convention, ce régime s'applique à tous les salariés de la branche - à l'exception des animateurs occasionnels des centres de loisirs…
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