La France pointée du doigt par la Ligue des droits de l'Homme

La France respecte-t-elle les droits de l'enfant ? Alors que les Nations unies l'entendaient, le 2 juin, présenter son rapport sur l'application de la Convention internationale sur les droits de l'enfant (CIDE) (1), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) dressait son propre diagnostic (2). Dans plusieurs domaines, estime-t-elle, l'Etat viole les dispositions de la convention selon laquelle « l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions prises ». La défenseure des enfants, dans son état des lieux soumis au Comité des droits de l'enfant des Nations unies en février, avait déjà tiré la sonnette d'alarme (3).L'application de l'article 22 de la CIDE sur les enfants réfugiés est notamment visée. Si les modalités d'intervention des administrateurs ad hoc, chargés d'assister les mineurs aux frontières, ont bien été fixées par décret, ces derniers sont réduits « à une représentation formelle », estime la LDH, « permettant de contourner la jurisprudence antérieure à la loi du 4 mars 2002 qui, prenant acte de l'incapacité juridique du mineur,  prononçait la nullité de son placement en zone d'attente ». Lieu où aucun recours contre les décisions…