Un système d'information pour mieux connaître le phénomène de maltraitance

Un système d'information intitulé « prévention des risques, inspections, signalements des maltraitances en établissement » -  « PRISME »  - est créé par arrêté. Rattaché à la direction générale de l'action sociale (DGAS), il doit permettre aux ministères compétents de « disposer d'éléments de connaissance quantitatifs et qualitatifs du phénomène de maltraitance en établissement, en particulier sur les facteurs de risque ». Ceci afin de :  « concevoir, piloter et animer une politique nationale de prévention adaptée ; favoriser le traitement des situations de maltraitance et le suivi des établissements ; apporter aux services déconcentrés un appui technique et juridique, collecter et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inspection, de prévention et de lutte contre la maltraitance. » Le système est censé également permettre aux pouvoirs publics de « disposer, à des fins statistiques et de pilotage, d'une base de données nationale relative aux contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la maltraitance, ainsi que d'un outil d'observation et d'analyse des violences et maltraitances dans les établissements sociaux et…