Le FSE peut participer au financement des CES et CEC

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle revient sur les modalités de financement des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE). Elle précise ainsi que la part de la rémunération des bénéficiaires d'un PLIE en contrat emploi-solidarité (CES) et contrat emploi consolidé (CEC) prise en charge par l'Etat peut être financée, à compter de l'année 2004, par le Fonds social européen (FSE).Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2004, les taux de prise en charge par l'Etat de ces contrats ont été adaptés (1). Pour les CES, ils sont désormais fonction de la nature de l'employeur et non plus des catégories de publics. Pour les CEC, le taux de 81 % constant pendant toute la durée du contrat n'est plus applicable. Seuls subsistent les taux de prise en charge dégressifs sur trois ans (de 60 % à 40 %).(Circulaire DGEFP n° 2004/012 du 5 mai 2004, à paraître au B.O.T.R.)Notes(1)  Voir ASH n° 2337 du 12-12-03.