L'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire dans l'Union européenne

Une circulaire de la direction de la sécurité sociale et de la direction des affaires communautaires et internationales tire les conséquences du règlement européen n° 631/2004 alignant les droits aux prestations en nature des assurés qui se déplacent, de manière temporaire, dans l'Union européenne, l'Espace économique européen et la Suisse et simplifiant les procédures qui y sont afférentes. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juin 2004, en même temps que la carte européenne d'assurance maladie (1). Un délai supplémentaire jusqu'au 1er juillet 2004 au plus tard est accordé pour assurer « un accès direct aux prestataires de soins », indique la circulaire. Les droits aux prestations en nature (hors soins programmés) de toutes les catégories d'assurés (2) sont ainsi alignés « par le haut », explique la circulaire, qui précise que sont concernées « les personnes dont l'état vient à exiger des prestations en nature nécessaires du point de vue médical au cours d'un séjour sur le territoire d'un autre Etat membre, compte tenu de la nature des prestations et de la durée prévue du séjour ». En outre, ne sauraient être exclus les assurés atteints d'une maladie chronique ou préexistante…