Handicap : les principaux amendements adoptés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Après un vote en première lecture au Sénat, le 1ermars dernier (1), le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2) vient en première lecture devant les députés à partir du 1er juin (3). L'occasion de faire un petit tour d'horizon des principaux amendements adoptés, du 11 au 13 mai, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être complété par les amendements du gouvernement, qui seront discutés en séance plénière. Leur contenu n'est, à ce jour, pas encore connu, à l'exception de quelques indications (4). Une nouvelle définition du handicap La commission propose, en premier lieu, une nouvelle définition du handicap pour en couvrir tous les aspects, et notamment les polyhandicaps. Dans ce cadre, l'instance a eu également à cœur d'éliminer tout critère d'âge, principe que l'on retrouve dans plusieurs autres dispositions. En outre, alors que le projet de loi procédait à une énumération non exhaustive des droits fondamentaux garantis par la solidarité nationale aux personnes handicapées (droit à la liberté du choix de vie, à l'éducation...),…