Autres textes officiels

 Arrêté du 10 mai 2004 portant refus d'agrément des avenants n° 290 du 25 octobre 2003 et n° 291 du 14 janvier 2004 à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2359 du 14-05-04) (J.O. du 25-05-04). Décret n° 2004-433 du 21 mai 2004 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires des catégories A, B et C de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides réservés à certains agents non titulaires de cet établissement (J.O. du 23-05-04).